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ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par BARAJAS PRIMEURS Soorts auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.barajas.fr à savoir :
- des fruits et légumes frais, secs, déshydratés ;
- des produits d’épicerie fine alimentaire : graines, légumineuses, condiments, fromages et produits laitiers, jus et soupes pré-emballés, liquides alimentaires, miels, chocolats en plaque emballés, confitures, pâtisserie « pastis » et de confection artisanale, produits de la mer de confection artisanale, produits de la terre de confection artisanale.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BARAJAS PRIMEURS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
BARAJAS PRIMEURS
ZONE PEDEBERT-354 Avenue des Charpentiers
40150 SOORTS-HOSSEGOR
TEL : 05 58 43 63 45
Siret : 34525975800018
TVA Intracommunautaire : 94 345 259 758
Les produits présents sur le présent site Internet sont proposés à la vente à la boutique de Soorts-Hossegor (40150) , sachant que le client qui réalise cet achat doit venir le retirer par ses propres moyens.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente demeureront en vigueur jusqu'au 31/12/2025.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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ARTICLE 2 - Remarques sur la Confidentialité des Données Clients – Compte Client
Afin de pouvoir effectuer une commande de fruits, légumes et épicerie en ligne, le client doit créer son propre compte client sur www.barajas.fr. En partageant certaines données personnelles avec Barajas Primeurs, le client apporte des données nécessaires au traitement de commande de fruits, légumes et épicerie qu'il effectuera sur www.barajas.fr : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.
L'accès aux données personnelles du client est strictement réservé à l'entreprise Barajas Primeurs. L'entreprise Barajas Primeurs s'engage à ne pas partager ces données avec d'autres sites marchants ou autres entreprises.
Les données bancaires des clients ne sont pas conservées. Chaque client devra à chaque commande renseigne les données bancaires le concernant pour effectuer une commande en ligne.
Une déclaration auprès de la CNIL encadre l'utilisation des données personnelles demandées au client dans le cadre du site de vente en ligne proposé par l'entreprise Barajas Primeurs.
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ARTICLE 3 – Etapes du passage de la commande par le client
Il appartient à l'Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
L'Acheteur choisit et indique les quantités souhaitées des fruits et légumes proposés ou des produits de l’épicerie fine sur www.barajas.fr lors de la passation de sa commande en cliquant sur "Ajout au panier". Au fur et à mesure de l'ajout de produits frais au "panier", le client voit le récapitulatif de sa commande dans la partie intitulée "Panier". Une fois sa sélection terminée, le client la valide en cliquant sur "Commander". Le client a la possibilité de modifier les quantités de produits sélectionnés par ses soins et/ou supprimer un article avant paiement. Le client reconnaît avoir pris connaissance des fruits et légumes et autres produits sélectionnés par ses soins constituant sa commande et du montant de cette dernière à régler en validant le récapitulatif avant paiement.
Lors de la validation de cette commande, le client devra choisir l’option de retrait de la commande : 2 options de plage horaire et le jour proposé de son choix.
• Boutique de Soorts-Hossegor plage horaire soit entre 11h et 13h ou entre 15h et 18h) : en indiquant le jour de retrait de son choix selon les disponibilités restantes
Dès lors que le paiement de la commande a été validé par la banque, l'Acheteur est informé de cette validation par e-mail : un de la banque l’informant de la validation du paiement et un de Barajas Primeurs reprenant la validation de paiement, le récapitulatif de commande et le lieu de retrait avec date et plage horaire selon le choix du client. Une notification est par ailleurs envoyée au client sur son compte client.
Au fur et à mesure de la gestion de la commande par Barajas Primeurs, l'Acheteur est informé du statut de sa commande directement sur son compte Utilisateur Barajas Primeurs (via www.barajas.fr) :
• Statut du paiement : Refusé ou Accepté/en attente de confirmation
• Prise en compte et planifiée au retrait : avec une notification de lieu/jour/heure
• Retirée par le client une fois que le retrait est effectué par ses soins
• Autres statuts si une problématique intervient dans la réalisation de cette commande : « En attente de réapprovisionnement » ou « Remboursée »
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur par e-mail et notification sur le compte client et après encaissement de celui-ci de l'intégralité du prix.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas prise en compte et le client sera averti par e-mail de ce refus de paiement par la banque. La commande ne sera pas prise en compte par le service de gestion e-commerce de Barajas Primeurs.
Aucune commande d'un montant inférieur à 20 euros TTC ne pourra être acceptée. Cette impossibilité sera indiquée au client avant tout paiement associé.
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ARTICLE 4 – Programme de fidélité et de parrainage des Clients de www.barajas.fr
4-1 Programme de fidélité : le cumul de points Ananas
Chaque € TTC dépensé sur le site sur le site www.barajas.fr, le client gagne 1 point Ananas : des points de fidélité selon le principe 1€ d’achat = 1 point Ananas.
Au bout de 500 points Ananas, une réduction est obtenue à partir de ce nombre de points.
Le client accumule des points et sur son compte dans Programme de fidélité, il verra le cumul des points. S’il arrive à la limite de points pour obtenir une réduction (500 points Ananas), il pourra se rendre dans « Echange de points » cliquer sur obtenir un code de réduction de 10% (débit de 500 points) et ce code sera automatiquement ajouté dans son compte « Bon de réduction » qui sera à usage unique et valable 30 jours à utiliser sur un panier commandé.
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ARTICLE 5 - Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Cependant, de par la nature alimentaire périssable des produits proposés sur www.barajas.fr, les prix annoncés pour chaque article sont amenés à évoluer au jour le jour. Les tarifs indiqués sur le site www.barajas.fr le jour de passation de la commande sont ceux qui seront facturés au client.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors du retrait des produits commandés.
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ARTICLE 6 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Le paiement de la commande passée en ligne par l'Acheteur s'effectue par carte bancaire, et ce, au comptant lors de la validation de la commande par l’Acheteur sur le site www.barajas.fr, par le biais d'un système de paiement sécurisé.
- Les informations bancaires demandées à l'Acheteur sont uniquement transmises à la banque CIC (Agence CIC / 2 Rue du Général de Gaulle 40130 Capbreton).
- Le transfert des informations est entièrement protégé par un cryptage. Barajas Primeurs n'est en aucun moment en possession des informations concernant les coordonnées bancaires du client.
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ARTICLE 7 –Récupération de la commande du Client par le Client
7-1 Une seule option de récupération de la commande
Une unique option de récupération de la commande est proposée au Client lors de la validation de cette dernière dans l’onglet Retrait Magasin :
- Entre 2 plages horaires : entre 11h et 13h ou entre 15h et 18h
- Le jour de son choix proposé sous la forme d’un calendrier où il devra cliquer le jour de son choix.
7-2 Retrait de la commande par le Client
Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de cette dernière, à l'établissement de la facture correspondante et à son retrait en boutique. Le Client doit sélectionner l’option Retrait en boutique dans la boutique de son choix et selon l’option de temps de son choix.
L'Acheteur peut retirer sa commande 24h minimum après le passage de sa commande payée en ligne (selon les conditions proposées). Une validation sera émise sur son espace client et par mail pour lui indiquer le jour et l’heure de mise à disposition pour retrait de sa commande.
Rappel : Les horaires d’ouverture des boutiques sont renseignés actualisés sur le site internet de Barajas Primeurs ainsi que sur la page Google des boutiques.
Pour des raisons d'organisation interne du magasin , aucune commande ne pourra être retirée le dimanche, ainsi que les jours de fermeture exceptionnelle.
L'Acheteur est informé via son compte client sur www.barajas.fr et par mails du traitement de sa commande, et au besoin par téléphone. Dès lors que le statut indique "Prise en compte et planifiée au retrait" sur l'espace client de l'Acheteur, la commande de l'Acheteur est en cours de préparation. En parallèle, un message est déposé sur son espace client lui indique à quel moment et à quel lieu.
Lors du retrait, le client doit être muni de son numéro de commande et de son nom pour pouvoir récupérer sa commande. Il est invité à vérifier sa commande avant de quitter la boutique.
A partir du moment où la commande est traitée et qu'elle peut être retirée en boutique, et que le Client en a été informé sur son espace client et par e-mail, et en raison du caractère périssable des produits proposés à la vente, le Client dispose de 48 heures pour venir retirer sa commande selon les plages horaires d'ouverture du magasin de Soorts-Hossegor .
Le montant prélevé sur le compte bancaire du client ne sera pas restitué en cas de non retrait de la commande dans le délai contractuellement prévu.
7-3 La Livraison de la commande chez le Client n’est pas une option pour ce service de commande en ligne.
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ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès retrait des dits produits par l'Acheteur.
Toute commande passée par le client est à destination d'un usage personnel.
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ARTICLE 9 - Droit de rétractation
En conformité avec les dispositions de l'article L. 221-5 du Code de la Consommation, modifié par ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 le client ne dispose d'aucun droit de rétractation sur les produits achetés sur www.barajas.fr, en raison du caractère périssable des produits proposés.
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ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affects d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, de l'existence des vices dans un délai maximum de 24 heures à compter du retrait de la commande.
Le Vendeur remplacera les produits jugés défectueux par ses soins. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
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ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
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ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
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ARTICLE 14 - Litiges
Engagement d’adhésion (entreprise adhérente à un organisme)
Entre les soussignés :
Centre de médiation des conciliateurs de justice (CM2C)
Et
Sas Barajas primeurs
Avenue des charpentiers
40150 Soorts hossegor
SIRET/SIREN : 34525975800018
Rappel du cadre légal
Le titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la
consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit
pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du
litige qui l'oppose à un professionnel.
Le professionnel est ainsi tenu d’informer le consommateur des coordonnées du
médiateur dont il relève. Cette information doit être donnée, préalablement à la
survenance de tout litige, sur le site internet du professionnel, sur ses conditions
générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou en l’absence de
tels supports, par tout autre moyen approprié (par voie d’affichage notamment).
Cette information doit également être donnée après la survenance du litige si le
professionnel et le consommateur ne sont pas parvenus à le résoudre directement
entre eux. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence
s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il
relève, le professionnel doit donner également les coordonnées de ce médiateur
afin de permettre au consommateur d'y recourir. La médiation de la consommation
est gratuite pour les consommateurs, les frais de traitement et d’instruction relatifs
aux dossiers de médiation étant pris en charge par les professionnels. Elle ne peut
être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas
l’initier). Elle doit être conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la
notification aux parties par le médiateur de sa saisine. En cas de litige complexe,
ce délai peut être prolongé ; les parties en sont alors informées.
Une convention-cadre a été conclue entre CM2C et SC, signée le 03/03/2023.
Par cette convention, l'organisme propose à ses adhérents de désigner CM2C
comme médiateur de la consommation, pour une période de trois ans à compter
de la signature de la convention-cadre et selon les conditions prévues par celui-ci.
Sas Barajas primeurs :
- déclare être adhérent de l'organisme précité ;
1 / 2
- déclare avoir pris connaissance de la convention-cadre conclue entre CM2C et
l'organisme susmentionné (convention-cadre peut être demandée à l'organisme
– indiquer une adresse mail) ainsi que de ses deux annexes :
- liste des médiateurs
- charte
– ces médiateurs ont tous été validés par la Commission d'évaluation et de
contrôle de la médiation de la consommation CECMC.
- désigne CM2C comme médiateur de la consommation pour trois ans, à compter
de la date de signature de la convention-cadre par l'organisme susmentionné.
Le 03/03/2023
J’ACCEPTE
Signé électroniquement par :
Sas barajas primeurs
Arnauld Lebrun
L’entité de médiation
Pour CM2C
Monsieur René Jalin, président,
CONVENTION DE DÉSIGNATION
D’UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
coordonnées : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS : mail : CM2C@CM2C.net
en l'absence d'accord entre les parties malgré l'intervention du médiateur , seul le tribunal de Bayonne se révèlera compètent.
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ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés l'article L 121-19 du Code de la Consommation, et en particulier :
- les principales caractéristiques des services proposés, dans le support de communication utilisé et des services concernés ;
- l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;
- le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
- le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le prestataire s'engage à exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
- le délai de retrait de la commande en boutique, avant sa destruction et son non-remboursement aux vues du caractère périssable des produits achetés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
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ARTICLE 16 - Autres Conditions Générales
Service Client
L'entreprise Barajas Primeurs met en œuvre tous les moyens nécessaires pour le bon déroulement du service présentement décrit et le confort d'utilisation du site www.barajas.fr. Afin d'y parvenir, Barajas Primeurs assure un effort constant de maintien de la qualité des fruits et légumes proposés sur www.barajas.fr et prend en compte les suggestions des clients. L'Acheteur peut contacter l'entreprise Barajas Primeurs par e-mail à contact@barajas.fr et via son espace client, et faire part de ses remarques lors de son passage en boutique en cas de retrait de la commande faite sur www.barajas.fr.
Modification et interruption du service
Barajas Primeurs se réserve la possibilité et le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du service « Commander en ligne » pour des raisons techniques ou de mise en conformité avec les éléments contractuels et/ou légaux. Le client ne pourra engager la responsabilité de barajas.fr dans ces hypothèses.